Me Alain Alberini

Avocat au barreau, Sigma legal Ltd

Me Alma Marchand

Avocate au barreau, Sigma legal Ltd

Un cadre juridique (aussi) européen

La Suisse s’est engagée à respecter le plan d’action du Conseil de l’Europe – dont elle est membre – pour les personnes handicapées 2006-2015 et, plus récemment, la Stratégie du Conseil de l’Europe sur le handicap 2017-2023. Le but de cette dernière est d’œuvrer pour l’égalité, la dignité et l’égalité des chances des personnes handicapées par le biais d’actions dans cinq domaines: l’égalité et la non-discrimination, la sensibilisation, l’accessibilité, la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité et le droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et aux abus. La Suisse dispose en outre de sa propre Politique du handicap 2023-2026. Elle dispose également d’un Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées.

De quelles lois pour l’accessibilité parle-t-on ?

Il existe une pluralité de dispositions réparties dans diverses lois. Ces lois visent à protéger les personnes atteintes de tout type de handicap. Pour rappel, les normes juridiques sont établies selon une hiérarchie préétablie. Le droit international s’impose en premier lieu. S’appliquent ainsi les traités internationaux ratifiés par la Suisse, puis le droit fédéral (constitution fédérale, lois fédérales et ordonnances fédérales) et enfin le droit cantonal (constitution cantonale, lois cantonales et règlements d’application cantonaux). En voici le détail, y compris pour les aspects ayant trait à la déficience visuelle.

Conventions internationales

• Convention de New York relative aux droits des personnes handicapées (RS 0.109). Elle repose sur plusieurs principes généraux, dont l’accessibilité, mais également la non-discrimination, le respect de la dignité, de l’autonomie individuelle, etc. À noter que cette loi aborde spécifiquement le handicap visuel sous l’angle de l’éducation. L’art. 24 de cette convention impose que les États signataires donnent aux personnes handicapées la possibilité d’acquérir les compétences pratiques et sociales favorisant leur pleine et égale participation au système d’enseignement et à la vie en communauté. Ils s’engagent notamment à faciliter l’apprentissage du braille/écriture adaptée. Ils s’engagent également à veiller à ce que les personnes aveugles (en particulier les enfants) reçoivent un enseignement adapté.
• Traité de Marrakech (RS 0.231.175). Il vise à faciliter l’accès des textes imprimés et des œuvres publiées aux personnes aveugles, souffrant de défaillance visuelle ou ayant d’autres difficultés de lecture.

Constitution fédérale (RS 101)

Le mandat général fixé dans la Constitution fédérale est le suivant. « La loi prévoit des mesures en vue d’éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées » (art. 8 al. 4).

La Constitution prévoit des dispositions plus spécifiques, notamment :

• En matière d’éducation publique. « Les cantons pourvoient à une formation spéciale suffisante pour les enfants et adolescents handicapés, au plus tard jusqu’à leur 20ème anniversaire ». (art. 62 al. 3).
• En matière d’encouragement de la construction de logement et de l’accession à la propriété : « (al. 1). La Confédération (…) peut légiférer sur l’équipement de terrains pour la construction de logements et sur la rationalisation de la construction. (al. 4). Ce faisant, elle prend notamment en considération les intérêts des familles et des personnes âgées, handicapées ou dans le besoin ». (art. 108 al. 4).

Lois et ordonnances fédérales à propos d’accessibilité

• Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand ; RS 151. 3). Cette loi a pour but de créer des conditions propres à faciliter aux personnes handicapées la participation à la vie de la société, en les aidant notamment à être autonomes dans l’établissement de contacts sociaux, dans l’accomplissement d’une formation ou d’une formation continue et dans l’exercice d’une activité professionnelle (art. 1).

• Ordonnance sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (RS 151.31). Venant préciser la loi fédérale du même nom, cette ordonnance prévoit notamment que la Confédération peut octroyer des aides financières aux cantons qui, dans le cadre de l’enseignement de base, prennent les mesures personnelles et organisationnelles nécessaires pour que les enfants et adolescent-es handicapé-es de la vue puissent suivre l’enseignement dispensé dans les classes régulières, ou dispensent un enseignement de l’écriture braille (art. 16).
• Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (RS 151.34). Cette ordonnance prévoit le principe selon lequel les personnes handicapées en mesure d’utiliser l’espace public de manière autonome doivent aussi pouvoir utiliser les prestations des transports publics de manière autonome (art. 3). En matière de handicap visuel, elle prévoit que l’accès aux moyens de transport publics doit aussi être garanti aux personnes handicapées qui sont tributaires d’un chien d’aveugle ou d’assistance (art. 5 al. 3). Cette ordonnance est elle-même spécifiée par l’ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (RS 151.342) (mains courantes, informations écrites en relief, marquages au sol, etc.).

Accord intercantonal

• Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Son but est que les cantons concordataires définissent l’offre de base qui assure la formation et la prise en charge des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers, notamment les enfants handicapés, promeuvent l’intégration de ces enfants et de ces jeunes dans l’école ordinaire et s’engagent à utiliser des instruments communs.

Plus d’informations : https://www.csps.ch/themes/offre-en-pedagogie-specialisee

Constitution cantonale vaudoise (RS 131.321)

À l’image de la Constitution fédérale, la Constitution cantonale contient des dispositions générales, telles que : « L’État et les communes prennent en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs familles. Ils prennent des mesures pour assurer leur autonomie, leur intégration sociale, scolaire et professionnelle, leur participation à la vie de la communauté ainsi que leur épanouissement dans le cadre familial » (art. 61).

Lois cantonales et règlements vaudois

• Loi sur les mesures d’aide et d’intégration pour personnes handicapées (RS/VD 850.61) et son règlement d’application (RS/VD 850.61.1). Cette loi règle les mesures d’aide et d’intégration des personnes handicapées ou en grandes difficultés sociales accueillies en établissement socio-éducatif ou accompagnées dans le cadre des prestations socio-éducatives ou socio-professionnelles au sens de l’article 7c, ainsi que leur financement et celui des fournisseurs de prestations (art. 1).
• Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RS/VD 700.11) et son règlement d’application (RS/VD 700.11.1). Cette loi prévoit le principe de suppression des barrières architecturales, selon lequel la construction des locaux et des installations accessibles au public, de même que des immeubles d’habitations collectives et des bâtiments destinés à l’activité professionnelle, doit être conçue en tenant compte, dans la mesure du possible, des besoins des personnes handicapées ou âgées (art. 94).

Quelques exemples genevois

• Loi sur l’intégration des personnes handicapées (RS/GE K 1 36). L’État, en collaboration avec les communes et les tiers intéressés, encourage l’intégration sociale, scolaire, professionnelle et culturelle des personnes handicapées et soutient les initiatives visant à prévenir leur exclusion et à assurer leur autonomie (art. 1 al. 3).
• Loi sur l’instruction publique (RS/GE C 1 10). Elle prévoit notamment plusieurs dispositions en matière d’éducation spécialisée, comme la prise en charge des frais de transport nécessaires pour les enfants et les jeunes qui, du fait de leur handicap, ne peuvent se déplacer par leurs propres moyens entre leur domicile et l’établissement scolaire et/ou le lieu de thérapie (art. 33 al. 2).

À noter que s’ajoutent à ces divers textes des normes de droit public de rang communal qui garantissent l’accès physique à certains établissements publics.

Des lois pour l’accessibilité, mais pas seulement

La politique en faveur des personnes handicapées s’inscrit ainsi dans un contexte juridique international, fédéral ou encore cantonal, mais l’application de ces lois repose également sur la volonté de la population. Pour exemple, la démarche ayant mené à l’adoption de la LHand, la politique en faveur des personnes handicapées, a fait l’objet de plusieurs initiatives populaires.

Quand l’accessibilité et les lois sont discutées devant les tribunaux

Les procédures judiciaires abordent régulièrement la mise en œuvre de ces lois. Un exemple récent : l’arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud HC/2019/406 du 12 avril 2019. Se fondant sur l’art. 2 LHand et le message relatif à cette loi, les juges ont considéré que si une personne handicapée de l’ouïe ou de la parole a besoin d’un interprète en langue des signes pour faire valoir ses droits en justice dans le canton de Vaud, il revient à la collectivité publique concernée d’en assumer les frais.

Plus d’informations : https://www.inclusion-handicap.ch/fr/droit/droit-et-handicap-137.html

À noter que le droit suisse prévoit que les associations de défense des personnes handicapées ont généralement la qualité pour recourir si elles existent depuis dix ans au moins et si elles agissent contre une inégalité qui affecte un nombre important de personnes handicapées. L’annexe 1 de l’Ordonnance sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées liste les organisations qualifiées pour agir ou pour recourir. Parmi quatorze organisations mentionnées, trois concernent directement le handicap visuel :

• Fédération suisse des malvoyants
• Union suisse des aveugles
• Union centrale suisse pour le bien des aveugles

La Suisse, bonne élève en matière de loi et d’accessibilité ?

En 2022, la Suisse a présenté au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies son rapport concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Si le Comité a alors salué sa politique concernant la mise en œuvre des droits des personnes handicapées et les évolutions fournies, elle recommande à la Suisse d’uniformiser ses lois (lien pour le rapport, les observations finales et d’autres informations supplémentaires).

Qu’en est-il de la loi pour l’accessibilité des ouvrages soumis aux droits d’auteur ?

Une grande partie des ressources nécessaires à la population, que ce soit à des fins professionnelles ou privées (y compris pédagogiques), se trouve dorénavant sur Internet et est donc accessible au moyen des nouvelles technologies de l’information. La législation sur le droit d’auteur (loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins ; LDA) protège alors une partie de ces ressources.

Mais le droit suisse reconnaît certaines « utilisations licites ». C’est-à-dire certaines exceptions aux droits d’auteur. Autrement dit, des hypothèses dans lesquelles l’utilisation ou la reproduction d’une œuvre protégée ne saurait être interdite par la ou le titulaire des droits. Tel est notamment le cas de l’exception prévue à l’art. 24c al. 1 LDA qui prévoit une licence légale en faveur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice autorisant (moyennant, selon les cas, rémunération) la reproduction, la mise en circulation et la mise à disposition (par exemple sur Internet) d’exemplaires d’œuvres protégées sous une autre forme, pour autant que cela facilite son accès aux personnes avec un handicap. Cette licence autorise par exemple la conversion en braille d’un texte écrit publié, ainsi que sa reproduction.

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Le 16 novembre dernier, le CPHV, centre de compétences qui vise à améliorer la participation sociale des personnes ayant une atteinte visuelle, a organisé un symposium sur l’accessibilité dans les milieux de formation. L’objectif de cette journée était de promouvoir la collaboration et d’inspirer des actions concrètes pour créer des environnements de formation plus inclusifs et accessibles.

La journée a débuté avec les témoignages de Mme Clémence Bachmann, étudiante en master de physique à l’EPFL, et du Prof. Daniele Mari, directeur adjoint de la section physique à l’EPFL. À deux voix, elle et il ont expliqué simplement et avec humour comment la formation à l’EPFL a pu s’organiser par la motivation de chacun-e à ce que cela soit rendu possible, malgré le déficit visuel. Comme ils l’ont rappelé plusieurs fois, bien qu’il y ait des défis à relever, chacun-e a adopté une approche orientée « solutions » et c’est bien cela qui a tout changé.

Me Cyril Mizrahi, avocat à Inclusion Handicap et Droits Egaux Avocat-e-s, et Tarek Patwari, étudiant de Master en Droit à l’UNIL, ont ensuite souligné divers enjeux liés à la formation en rappelant les, cadres légaux actuels, en ce qui concerne l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Valérie Giniez, architecte EPFL à Architecture sans obstacle, a ensuite exploré des opportunités d’instaurer, à travers l’aménagement de l’espace, davantage d’inclusivité dans la conception ou la rénovation des bâtiments, en promouvant notamment la réflexion inclusive à la base des projets.

C’est ce que promeut l’accessibilité universelle, comme l’a habilement mis en lumière le Dr Kerroumi, économiste et docteur ès sciences de gestion à l’Université Gustave Eiffel, en mettant en perspective design universel et société inclusive. En tant que personne concernée, il a su agrémenter son exposé par de nombreuses anecdotes de son vécu personnel.

La directrice de Travail Suisse Formation, Mme Daphna Paz, et Mme Aline Leavy, spécialiste en formation d’adultes et responsable du service PORTAILS, ont présenté les enjeux et les obstacles auxquels sont confrontés les adultes ayant des besoins particuliers dans le monde de la formation continue. Mme Paz a pu présenter les recommandations concrètes de l’association de formation pour proposer des formations plus inclusives, co-rédigées avec la Fédération Suisse des Aveugles et malvoyants, SBV-FSA.

Des questions toutes aussi cruciales concernant la production d’informations intelligibles et la mise en place d’adaptations ont été abordées respectivement par le Prof. Cédric Baudet et Maximiliano Jeanneret de l’HEG-ARC et Mme Fabienne Sypowski, spécialiste en édition accessible au sein du CPHV.

Pour finir la journée de conférences, Mme Claire Matti de la HEP Vaud a présenté la formation à l’accessibilité dispensée à la HEP aux enseignant-e-s du primaire au secondaire 2. Ses propos ont ainsi éclairé pourquoi il est fondamental, en préambule de toute formation, de faire vivre des expériences d’apprentissage non inclusives à ces enseignant-e-s. Par ce biais, elles et ils comprennent davantage les obstacles rencontrés par certains élèves et les enjeux d’offrir un apprentissage inclusif, pour la réussite de toutes et tous.

Pas d’inclusion sans accessibilité

Ce principe a été illustré par la présence d’une quinzaine d’organisations, universités, et hautes écoles qui ont présenté leurs activités et leurs projets sur des stands autour de l’auditoire. L’objectif était de réunir tous les domaines liés à l’accessibilité, de favoriser les échanges et de penser des collaborations concrètes.

Le milieu académique a présenté des projets d’adaptation d’un matériel de communication et d’une batterie d’évaluation du développement psychologique (TAFO et IDS-2BS de l’Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik de Zurich), des initiatives pour des méthodes de formation plus inclusives (Haute Ecole de Travail Social de Lausanne, Haute école pédagogique Vaud) ou encore des projets de recherche mené en collaboration avec le CPHV (Camp Abilities et Projet Accessibilité).

La Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire du canton de Vaud présentait également un projet mené avec le Centre Technique en Adaptation et Accessibilité du CPHV pour rendre les examens cantonaux de référence accessibles alors que la Cellcips promouvait ses actions en faveur de l’accessibilité dans les apprentissages grâce aux technologies d’aide.

Des associations ont également pu partager leurs innovations avec le public comme HackaHeatlh qui œuvre à développer des solutions inédites au service de personnes en situation de handicap ou Plein Accès et sa médiathèque numérique MonaLira (voir ci-dessous). Dans le domaine spécifique du handicap visuel, Inventivo présentait son matériel Tactonom reader permettant de rendre accessibles les schémas, les cartes et les représentations en 3D aux personnes malvoyantes alors que L’école de la Pomme présentait ses actions de formation sur les appareils de la célèbre marque.

Enfin, dans le domaine de la culture, le Blindenmuseum de Zollikofen présentait une maquette en 3D et du matériel de découverte de son musée de la malvoyance accessible à tout public (voir ci-dessous).

Le prix de l’Accessibilité dans les milieux de formation a récompensé trois projets innovants

Le prix de l’accessibilité dans les milieux de formation, soutenu par le Fonds Ingvar Kamprad, tremplin d’innovation autour de la thématique du symposium, a été remis après les conférences pour clôturer cette riche journée.

Dix projets avaient été déposés pour le prix. Parmi ceux-ci, le jury a nominé cinq projets. Le président du jury du prix, Vincent Castagna, directeur de la Fondation Asile des aveugles a annoncé les trois lauréats qui ont reçu un 1er prix ex-aequo pour un montant total de CHF 26’000.

• Tactile Focus Words in Augmentative and Alternative Communication (TaFo) de l’Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik de Zurich. Le projet TaFo vise à développer des symboles tactiles pour faciliter la communication avec les personnes atteinte de déficit visuel associé à d’autres handicaps.
• MonaLira de l’Association Plein Accès est une médiathèque numérique innovante qui a été lancée en mars 2023. C’est un projet franco-suisse.
• Accès pour tous « Voir les choses différemment » du Musée suisse des aveugles. Le Musée Suisse des Aveugles est un pavillon pédagogique pour les aveugles, les voyants et toutes les autres personnes situé à Zollikofen.

5 vidéos sur l’accessibilité

En complément du symposium, une mini-série de vidéos sur l’accessibilité a été créée. Ces vidéos, présentées en avant-première, offrent des témoignages sur l’importance des adaptations nécessaires pour rendre l’environnement plus inclusif, que ce soit à la crèche, à la maison, à l’école, ou dans les lieux de formation et de culture. Découvrir la série Accessibilité sur Youtube.

Quelles perspectives pour la suite?

La diversité des interventions, des témoignages, des métiers et des recherches présentées a offert une vision étendue des enjeux en matière d’accessibilité, couvrant autant l’éducation, l’apprentissage que la formation continue. Les expériences vécues, associées à l’expertise de professionnels issus de divers milieux, tant académiques que directement issus du terrain, ont été particulièrement appréciées et le symposium a atteint son objectif premier en favorisant le partage, la promotion de la collaboration et l’inspiration d’actions concrètes.

De nombreuses propositions de partenariats ont émergé, allant de la collaboration sur l’accessibilité des formations spécifiques, au développement de recherche appliquée, et jusqu’à la concrétisation de projets d’inclusion à plus grande échelle.

En conclusion, nous vous donnons rendez-vous dans deux ans pour notre prochain symposium.

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Après une première sélection parmi de nombreuses candidatures, cinq projets ont été retenus pour la phase finale. Parmi ces cinq finalistes, trois prix seront attribués aux projets les plus prometteurs, pour un montant total de CHF 26’000.

Les projets retenus

Tactile Focus Words in Augmentative and Alternative Communication (TaFo) – Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik

Les personnes atteintes de déficience visuelle sont confrontées à des difficultés de communication, en particulier lorsqu’elles sont accompagnées de déficiences multiples graves. Rendre le vocabulaire de base accessible aux enfants malvoyants est l’objectif du projet TaFo

Dans le cadre du « Project Core », le Centre d’études sur l’alphabétisation et le handicap a développé une collection de symboles imprimés en 3D pour aider à la communication des enfants aveugles et malvoyants. L’objectif est de poursuivre le développement des symboles tactiles selon des critères spécifiques et de les tester dans la pratique. En plus de l’évaluation des matériaux développés eux-mêmes, les tests pratiques sont destinés à fournir des informations sur l’introduction de matériaux et de méthodes de promotion de la communication avec des symboles tactiles.

Une fois terminés, les symboles développés seront mis à disposition gratuitement sous une licence Creative Commons.

La conception universelle de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur professionnalisant au service de l’inclusion des étudiant-es ayant des besoins éducatifs particuliers – Haute école de travail social et de la santé de Lausanne

Les politiques inclusives participent à soutenir l’égalité des chances en formation, y compris pour les personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, etc.), ayant des besoins éducatifs particuliers, allophones ou en emploi. Elles sont nécessaires, mais pas suffisantes pour pallier les difficultés que rencontrent ces personnes au niveau de l’accès à l’enseignement supérieur, de l’obtention d’un diplôme et de leur insertion dans le monde professionnel. Ce projet vise à adapter les principes de la conception universelle de l’apprentissage (CUA) à la réalité de l’enseignement supérieur professionnalisant, dans une visée d’inclusion et de flexibilisation des dispositifs de formation existants.

Le projet a pour but de répondre à trois objectifs :

1. Identifier les besoins d’aménagements des contextes de formation, les stratégies d’apprentissage et les méthodes d’enseignement favorisant l’expérience d’apprentissage des étudiant-es de la HES-SO présentant des besoins éducatifs particuliers (BEP) et/ou se trouvant en situation de handicap dans le cadre de leurs études, de même que les obstacles et difficultés rencontrés.
2. Informer et sensibiliser les enseignant-es, étudiant-es et directions des hautes écoles à la diversité et aux caractéristiques et obstacles des étudiant-es, aux stratégies d’apprentissage et d’enseignement utiles aux étudiant-es présentant des BEP, pour concevoir un environnement de formation inclusif, et plus généralement, aux apports de la CUA.
3. Former les enseignant-es à la CUA et à l’application de ses principes dans l’enseignement supérieur professionnalisant.

Au travers de démarches participatives, ce projet prévoit de mettre en œuvre une démarche de CUA au sein des filières bachelor en Travail social et Ergothérapie (HETSL) et produire de nombreuses ressources utiles à l’ensemble de la communauté HES-SO.

MonaLira – Association Plein Accès

MonaLira est une médiathèque numérique lancée en mars 2023. L’un de ses aspects innovants est de proposer des fonctionnalités de personnalisation de la mise en forme des contenus téléchargeables afin qu’ils répondent au mieux aux besoins et préférences de lecture des utilisateurs. MonaLira est destinée à toute personne empêchée ou rencontrant des difficultés à lire un livre “ordinaire” à cause d’un handicap ou d’un trouble cognitif. Cela concerne notamment les personnes aveugles, malvoyantes, “dys”, atteintes de déficiences intellectuelles ou sourdes. L’objectif du projet est d’utiliser le potentiel de l’intelligence artificielle pour augmenter significativement le nombre de livres accessibles disponibles pour ces publics. Dans un deuxième temps, le projet vise également à rendre disponibles en version accessible des ouvrages complexes (notamment scientifiques et techniques) dont l’adaptation est un enjeu important dans le contexte de la formation.

Projet IDS-2-BS – Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik

Jusqu’à présent, il n’existe pas, et pas seulement dans les pays germanophones, d’instrument permettant d’évaluer de manière équitable l’intelligence et les niveaux de développement des enfants et des adolescents atteints de déficience visuelle et de cécité. Pour combler cette lacune, le projet veut adapter les échelles d’intelligence et de développement (Intelligence Development scale IDS-2qui existent pour les enfants et adolescents voyants.

Pour évaluer de manière adéquate l’intelligence et le niveau de développement des enfants aveugles et malvoyants, il est nécessaire d’utiliser du matériel de test spécialement adapté ainsi que des normes spécifiques à ce groupe. Leur développement et leur standardisation adéquate sont une préoccupation particulière dans les domaines de la pédagogie pour les aveugles et les malvoyants, ainsi que pour les adolescents et les jeunes adultes concernés et leurs parents.

Des procédures de test adaptées doivent soutenir l’accès à l’éducation des enfants et adolescents aveugles et malvoyants par une évaluation correcte et équitable de leur intelligence et de leur niveau de développement. Un soutien approprié et l’attribution d’offres de formation sont des conditions essentielles à l’égalité et à l’intégration des personnes handicapées. Le projet IDS-2-BS peut apporter une contribution importante à cet égard.

Accès pour tous « Voir les choses différemment » – Le Musée suisse des aveugles

Imaginez-vous en train de vous rendre à la gare pour aller travailler, mais avec un écran noir devant les yeux.

L’objectif principal du Musée Suisse des aveugles de Zollikofen est de promouvoir la compréhension pour les personnes qui ne peuvent pas voir ou seulement de manière limitée et rendre le thème de la cécité plus visible dans notre société.

Le Musée Suisse des Aveugles est un pavillon pédagogique pour les aveugles, les voyants et toutes les autres personnes. Le bâtiment et l’exposition, installés dans l’école pour aveugles de Zollikofen, sont sans obstacle. En récompense de ces efforts, le musée a reçu une « Mention spéciale » au Prix européen du musée en mai 2022 pour sa contribution à l’éducation des déficients visuels à travers un environnement d’apprentissage inclusif, qui offre diverses expériences sensorielles et pratiques à tous les visiteurs.

Dans l’exposition, une main courante permet aux personnes aveugles et malvoyantes de s’orienter et de se sentir en sécurité. L’accès auditif avec des écouteurs permet de toucher les objets et d’entendre les informations qui s’y rapportent en même temps. L’ensemble du musée est accessible en fauteuil roulant, tout comme les toilettes. Le musée des aveugles est partenaire de « Culture Inclusive ».

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Se rendre à une exposition, procéder à des démarches administratives, être un ou une élève comme les autres, le tout malgré le handicap compliquant les déplacements ou privant de certains sens. Si des lois existent pour rendre le monde plus accessible, les initiatives sont le plus souvent éparses et beaucoup reste à faire. Un sujet de préoccupation constant pour la Fondation Asile des aveugles, qui multiplie les projets au sein de ses murs et en dehors.

Accéder – handicap ou pas – à tout ce qui fait le quotidien d’une vie « normale » : ainsi pourrait se résumer le monde idéal, dans lequel l’accessibilité serait au centre de toutes les préoccupations. Dès lors, d’un document administratif à une projection de film en passant par une scolarité sans entrave, tout serait pensé pour contourner les handicaps, quels qu’ils soient. On le devine, le défi est immense, à la hauteur de la multitude de situations individuelles et de contraintes en présence. Et pourtant, les choses avancent. À commencer par les lois elles-mêmes.

Depuis la Convention relative aux droits des personnes handicapées (RS 0.109), conclue à New York en 2006 et entrée en vigueur en Suisse en 2014, jusqu’aux règlements cantonaux, en passant par les lois fédérales, dont celle sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand ; RS 151. 3), le socle législatif est devenu conséquent. « Selon les situations, les mises en œuvre relèvent des individus ou sont du ressort de l’administration (fédérale, cantonale ou communale) », indiquent Me Alain Alberini et Me Alma Marchand.

Concernant le handicap visuel : « Il n’existe pas de loi spécifique en droit suisse, mais plutôt une pluralité de dispositions réparties dans des lois éparses visant à protéger les personnes atteintes de tout type de handicap. » Et d’ajouter un facteur clé des avancées espérées : « À l’image de l’initiative ayant mené à l’adoption de la LHand, la politique en faveur des personnes handicapées a fait l’objet de plusieurs initiatives populaires, de sorte que l’application de ces lois repose également sur la volonté de la population. » Dès lors, chaque impulsion compte.

Fabienne Sypowski

Responsable du Centre technique en adaptation et accessibilité

L’accessibilité côté ville et administration: l’exemple de la ville de Lausanne

Accès aux bâtiments, à la culture, aux transports publics, aux démarches administratives : le champ d’application de l’accessibilité se conjugue à l’infini ou presque au sein des municipalités. Celle de Lausanne a emprunté un virage inédit en 2018 avec le préavis N° 2018/03, visant à « doter la ville de Lausanne d’un diagnostic et d’un plan d’actions sur l’accès universel à la ville des personnes en situation de handicap »*. Protagoniste clé pour mettre sur pied cette politique nouvelle : David Rodriguez, coordinateur en matière d’accessibilité universelle à la ville de Lausanne. « L’accessibilité ne peut exister dans une ville qu’avec une ambition stratégique », résume l’expert.

Premier axe

En pratique, trois axes prioritaires sont aujourd’hui en cours de développement. Le premier repose sur la formation des collaborateurs et collaboratrices de la ville de Lausanne à l’accueil et à l’orientation des personnes en situation de handicap. Sollicité-es dans le cadre de cette formation pour sensibiliser aux spécificités du handicap visuel, Fabienne Sypowski, responsable du Centre technique en adaptation et accessibilité (CTAA), et Alexis Fruet, transcripteur-adaptateur au CTAA, se réjouissent de cette collaboration :

« Elle nous permet d’apporter l’expertise du Centre pédagogique pour élèves handicapés de la vue (CPHV) pour rendre les documents administratifs plus accessibles aux personnes souffrant d’un déficit visuel. Cette démarche se faisant conjointement avec des associations expertes dans les domaines de la dyslexie et de la méthode FALC (« facile à lire et à comprendre »), elle permet d’étendre la notion d’accessibilité au plus grand nombre et de remédier au fait que l’inclusion est trop souvent pensée en silo, alors qu’il s’agit d’un enjeu éminemment collectif. »

Deuxième axe

Deuxième axe de cette nouvelle politique lausannoise : la mise en place d’une commission pour favoriser l’échange entre l’administration et diverses institutions actives dans le domaine du handicap. L’objectif est de mieux identifier les défis et solutions possibles.

Troisième axe

Troisième axe : la désignation de personnes de référence au sein des sept directions de la ville de Lausanne (« Culture et développement urbain », « Sécurité et économie », etc.), afin de faciliter la vue d’ensemble des besoins et bonnes pratiques à mettre en place. S’il constate chaque jour que les défis sont encore nombreux et les prises de conscience encore lacunaires dans la société, David Rodriguez estime que « l’un des leviers est de rendre les besoins des personnes handicapées les plus visibles possibles afin que les mesures s’imposent comme des évidences ».

David Rodriguez

Coordinateur en matière d’accessibilité universelle à la ville de Lausanne

L’accessibilité à l’école

Si les mesures d’accessibilité sont nombreuses, les aménagements pour accompagner un enfant en situation de handicap sur le plan scolaire s’élaborent au cas par cas. « Selon le degré de malvoyance et l’éventuelle présence d’autres pathologies ou handicaps, l’adaptation peut prendre diverses formes, explique Candice Dupasquier, enseignante spécialisée au CPHV. Pour les enfants non-voyants, un programme de suivi s’élabore dès que possible pour l’apprentissage du braille, de la dactylo et l’obtention des outils informatiques adaptés, tels que les lignes braille qui se branchent comme des claviers aux ordinateurs. »

Pour pallier les déficits visuels, quels qu’ils soient, le CTAA propose par ailleurs des adaptations personnalisées des manuels et documents scolaires. Ainsi, selon les besoins, les documents pourront être modifiés pour intégrer des polices plus lisibles et agrandies, entièrement remaniés ou transmis par PDF afin que les élèves les utilisent sur tablette ou ordinateur avec des logiciels adaptés, permettant la synthèse vocale par exemple.

Candice Dupasquier

Enseignante spécialisée au CPHV

Ces outils peuvent se doubler de la présence en classe d’un ou une enseignant-e spécialisé-e, à une fréquence discutée au cas par cas. « Quand un ou une élève est concernée par ces aménagements, nous organisons souvent une rencontre en classe afin que ses camarades comprennent mieux ses difficultés et combien les aides à sa disposition lui sont indispensables pour suivre les enseignements », ajoute Candice Dupasquier.

Zoom sur cinq guides essentiels pour l’accessibilité

Retrouvez les guides de l’accessibilité conçus par la Fondation Asile des aveugles afin de faciliter le quotidien des personnes en déficit visuel.

Dans le cadre de formations post-obligatoires

« Selon les études post-obligatoires envisagées, l’établissement concerné et le ou les handicaps présents, les aménagements sont bien sûr à personnaliser, résume Jonas Jung, formateur d’adultes au sein de PORTAILS – Insertion professionnelle à la Fondation Asile des aveugles. S’il s’agit de pallier la déficience visuelle, deux axes sont en jeu dans l’accompagnement proposé. Le premier consiste à adapter les supports de cours et d’examens. Un travail qui est réalisé par le CTAA. Le plus souvent, les élèves concerné-es ont déjà leur propre moyen auxiliaire informatique. Cependant, un soutien peut être utile pour l’acquisition d’aptitudes plus poussées.

L’autre enjeu est la compensation des désavantages pour les tests et examens. Si l’obtention de temps supplémentaire est la compensation la plus facilement admise, elle ne constitue pas forcément une aide pour des élèves en situation de handicap en proie à davantage de fatigabilité. Une solution plus adaptée est, par exemple, la réduction du nombre de questions, selon des critères stricts. Les démarches peuvent être longues pour l’obtenir, mais elles en valent la peine. » Et l’expert de poursuivre : « À chaque rentrée scolaire, nous proposons aux jeunes que nous suivons d’organiser une séance de sensibilisation dans leur classe. Les retombées sont souvent très positives pour lever incompréhensions ou malentendus. »

Jonas Jung

Formateur d’adultes au sein de PORTAILS

3 questions à Jean Roche à propos de l’accessibilité au musée

Responsable du service social et réadaptation basse vision de l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin, Jean Roche est souvent sollicité hors des murs de l’institution pour favoriser l’accessibilité des personnes souffrant de déficit visuel. Récemment, il a par exemple été contacté par le Mudac – Musée cantonal de design et d’arts appliqués contemporains de Lausanne.

Quels sont les leviers à disposition pour rendre une exposition plus accessible aux personnes malvoyantes ou aveugles?

Ils sont nombreux, car ils portent à la fois sur l’accès au lieu lui-même, sur sa configuration une fois sur place et sur la nature des œuvres exposées. Pour notre part, nous pouvons ainsi proposer des stratégies diverses allant de lignes de guidage extérieures à des circuits tactiles pour guider la personne visitant l’exposition. De nombreuses associations, comme l’Art d’inclure, contribuent également à rendre accessible la découverte d’œuvres par l’organisation de visites, d’ateliers et la sensibilisation du milieu de la culture au handicap visuel.

Les contraintes en présence sont-elles nombreuses, encore aujourd’hui?

C’est certain. D’abord au niveau des bâtiments eux-mêmes : pour toute nouvelle construction, les directives sont extrêmement précises pour respecter les normes de sécurité ou d’accessibilité physique – il est ainsi impensable aujourd’hui que des bornes à incendie ou des sorties de secours soient oubliées par exemple –, mais de nombreuses difficultés liées à l’accessibilité visuelle, comme des problèmes de luminosité ou de contraste, sont souvent constatées après coup. Or y remédier n’est pas toujours simple. À noter toutefois le développement de normes, comme la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles », qui visent à rendre les bâtiments accessibles sans discrimination. Ensuite, il y a les expositions elles-mêmes. Leur durée ou leur taille vont influencer le nombre d’œuvres qui seront adaptées.

L’espoir de progrès en termes d’accessibilité reste-t-il de mise?

Absolument. Les volontés de « mieux faire » se multiplient, en témoignent les demandes d’expertise que nous recevons pour pallier le handicap visuel au sein de diverses structures, comme le Mudac. Et puis il y a les outils eux-mêmes, qui se développent, comme les nouveaux systèmes de QR code qui peuvent être apposés sur des supports tactiles. Ils renseignent en temps réel sur une position, au sein d’une exposition par exemple, et indiquent à la demande les directions à prendre. Notre mission est de présenter ces innovations comme pour semer les graines d’une accessibilité nouvelle. La clé du succès pour ces nouveaux outils : être profitables au plus grand nombre afin de s’inscrire dans le quotidien comme des évidences.

Booxaa.ch: une bibliothèque pas comme les autres

Lancé en 2020, le site Booxaa.ch contient aujourd’hui 63 moyens d’enseignement romands (MER) adaptés. Présentation avec Anouck de Vos, enseignante spécialisée au CPHV.

À qui s’adresse-t-elle ?

La bibliothèque Booxaa.ch est destinée aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers (BEP) : troubles dyslexiques, dysorthographiques, visuels, auditifs, du spectre autistique, etc. À noter qu’elle ne s’adresse a priori pas aux élèves suivis par le CPHV qui bénéficient d’adaptations personnalisées de leurs ouvrages.

Quel est son principe ?

Booxaa.ch propose d’accéder à des adaptations numériques de nombreux manuels scolaires permettant une lecture, une navigation et un usage facilités. Sont actuellement disponibles une multitude d’ouvrages de français, de mathématiques, d’allemand, d’his-toire, depuis le niveau 3H jusqu’au niveau 11H. Ces versions peuvent être imprimées ou téléchargées sur tablette ou PC.

Quelles sont les adaptations proposées ?

Deux niveaux d’adaptation sont prévus : la version A et la version A+. La version A reste assez proche de la mise en page originale de l’ouvrage, mais propose notamment des textes et des images de haute qualité offrant ainsi la possibilité de zoomer facilement, une navigation facilitée par le biais d’une table des matières spécifique et l’ajout de zones de réponses pour les exercices. La version A+ va plus loin grâce, entre autres, à une police d’écriture agrandie, l’ajout d’espacements entre les lignes, une synthèse vocale intégrée et la suppression de toutes les illustrations non indispensables. À noter que Booxaa.ch est associée à la Bibliothèque sonore romande (BSR). Celle-ci propose des enregistrements audio de livres, y compris des ouvrages utilisés en classe.

Comment bénéficier de la bibliothèque Booxaa.ch ?

En raison de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, l’accès à la plateforme Booxaa.ch est soumis à des règles strictes. Il se fait sur inscription, sur la base d’un certificat médical ou d’une attestation de la direction de l’école. De plus, seul-e l’élève concerné-e bénéfice d’identifiants. Ceux-ci peuvent toutefois être transmis aux personnes impliquées dans son suivi : parents, enseignant-e spécialisé-e, ergo-thérapeute, logopédiste, etc.

Plus d’informations : www.booxaa.ch

À vos agendas

Rendez-vous le 16 novembre 2023 à l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin pour le Symposium « Accessibilité dans les milieux de formation ».

Nous avons modifié l’article original pour en faire une version web.

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